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Sommaire
  • Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV), version : 1

émis le : 10/02/2015 à 00:00:00

  • Article 1 : Objet du service
  • Article 2 : Inscription, espace recruteur, tarification et paiement
  • Article 3 : Dépôt des offres d’emploi, gestion et suivi des candidatures
  • Article 4 : Protection des données personnelles
  • Article 5 : Propriété intellectuelle, droit des bases de données
  • Article 6 : Prise d’effet du contrat, durée, résiliation
  • Article 7 : Droit applicable
  • Article 8 : Contact

Article 1 : Objet du service
Les présentes Conditions de vente définissent les modalités d’utilisation par les utilisateurs ayant le statut de RECRUTEUR du service en ligne accessible à l’adresse www.afri-emploi.com (ci-après «AFRI-EMPLOI») et constituant un contrat passé entre AFRI-EMPLOI et le RECRUTEUR. Il doit en être pris connaissance attentivement.
AFRI-EMPLOI propose un service en ligne dédié à la recherche d’emploi en lien avec l’économie du continent africain fonctionnant comme une plateforme de mise en relation toute personne physique en recherche d’emploi (ci-après «le CANDIDAT») avec des organismes intermédiaires en recrutement ou proposant directement de postes à pourvoir (ci-après «le RECRUTEUR»).
La souscription au service AFRI-EMPLOI fait l’objet de frais d’adhésion pour le RECRUTEUR, l’accès au service étant gratuit pour le CANDIDAT.

Article 2 : Inscription, espace recruteur, tarification et paiement
Le service AFRI-EMPLOI est accessible aux organismes et entreprises intermédiaires en recrutement ainsi qu’à ceux qui proposent directement des postes à pourvoir. Le RECRUTEUR s’engage à exercer une activité répondant aux exigences légales de son pays d’établissement, de même qu’il doit souscrire le service sous sa véritable identité, sans jamais indiquer de fausses coordonnées, et se présenter de la même manière auprès des CANDIDATS. Le RECRUTEUR s’engage à fournir toute précision ou justificatif nécessaires à AFRI-EMPLOI dans le cadre d’éventuelles vérifications. Le non respect de ces exigences peut entraîner la résiliation du compte recruteur.
L’inscription au service nécessite de suivre une procédure d’ouverture de compte au cours de laquelle sont renseignés des champs obligatoires. La validation du formulaire d’inscription engendre l’ouverture d’un compte candidat permettant d’accéder à un espace recruteur dédié.
Le RECRUTEUR peut à tout moment utiliser l’espace recruteur pour effectuer toute mise à jour des informations. Le RECRUTEUR doit conserver confidentiels les identifiants de connexion au service qui lui sont remis et ne doit pas les communiquer à des tiers n’ayant pas souscrit le service AFRI-EMPLOI.
Les tarifs du service AFRI-EMPLOI, ainsi que les modalités de soumission à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont les suivants :

Prestations et tarifs (hors taxes

PrestationsRecrutementPack recrutementPack recrutement expert
Nombre d'annonce133
ExplicationsDéposer une annoncePack de dépôt d'annoncesPack de dépôt d'annonces avec mises en avant sur le site
Tarif Hors-Taxe (HT) 500,00 € (euro)1 440,00 € (euro)1 575,00 € (euro)

Les options possibles
PrestationsOption visibilité
Nombre d'annonce1
ExplicationsMettre en avant sur l'accueil du site
Option valable uniquement avec Recrutement
Tarif Hors-Taxe (HT) 50,00 € (euro)


La mise en avant
Le nombre de mise en avant sur l'écran d'accueil est variable.
Il dépend du nombre de mises en avant souscrites en cours de validité et utilisées par l'ensemble des RECRUTEURS.
Chaque annonce publiée avec une mise en avant sera alternativement diffusée dans la zone "Emploi à la une", accessible sur l'accueil du site.
Le nombre de mise en avant sur l'écran d'accueil varie également selon le choix de navigation de l'internaute.
Si l'internaute a choisi une entrée par pays, seules les annonces en lien avec ce pays seront diffusées sur la zone "Emploi à la une".


Le nombre des annonces pouvant être publiées à la suite de l'achat est appelé STOCK, ce dernier correspondant au nombre des annonces pouvant être publiées à la suite de l’achat concerné. Toute annonce publiée est déduite irrémédiablement du STOCK.
Toute modification d’une annonce publiée s’effectue par suppression de l’annonce concernée et la création d’une nouvelle annonce en remplacement, l’annonce antérieure ainsi supprimée venant en réduction du STOCK initialement acheté.
Toutefois, la modification d’une annonce publiée est possible, sans entraîner un décompte du STOCK, lorsque la modification vise à apporter des corrections résultant d’un refus de publication de l’annonce concernée par AFRI-EMPLOI.

L’utilisation du service à l’issue de la fermeture d’un compte recruteur antérieur, ainsi que toute ouverture d’un compte par une nouvelle personne, nécessite de procéder à un nouvel achat.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) / Tableau n°1
Entreprise enFranceEurope Hors d'Europe
Taux20%20%NON
Numéro intracommunautaire (NIF) demandéOUIOUINON
Impact TVA si NIF manquantNONOUINON
Paiement de la TVA à la commandeOUIcf. tableau 2NON
Déclaration aux douanes par le clientNONcf. tableau 2NON

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) / Tableau n°2
Entreprise enEurope
avec NIF*
Europe
sans NIF*
Taux20%20%
Paiement de la TVA à la commandeNONOUI
Déclaration aux douanes par le clientOUINON

*Numéro d’identification fiscale (Numéro de tva intracommunautaire)

L’achat du RECRUTEUR est effectif à compter de la validation du paiement. Le paiement s’effectue en ligne grâce au module bancaire proposé par un prestataire de confiance spécialisé, le fournisseur Payplug. La preuve du paiement ainsi que la facture d’achat sont transmis au RECRUTEUR par courrier électronique à l’issue de la validation du paiement. La transaction apparaissant sous le libellé « Lemonway » on « Mangopay » sur le relevé bancaire de l’entreprise ou de l’organisme facturés.

Article 3 : Dépôt des offres d’emploi, gestion et suivi des candidatures
La plateforme AFRI-EMPLOI permet au RECRUTEUR de rédiger directement le contenu d’une offre d’emploi et de procéder à sa mise en ligne. Le RECRUTEUR est seul responsable du caractère réel et précis de l’annonce, de sa conformité aux exigences légales applicable au poste à pourvoir, les annonces ne devant en aucun cas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur le CANDIDAT.
Le RECRUTEUR est seul responsable de la conduite de la procédure de recrutement et de l’évaluation de leur situation administrative au regard du droit applicable dans le pays où l’emploi doit être pourvu.
Le dépôt d’une offre d’emploi suit un processus précis en plusieurs étapes, une annonce pouvant être créée en mode brouillon afin d’être modifiée ultérieurement. Les annonces doivent être complétées de manière précise et comporter les éléments descriptifs nécessaires sans omettre tout élément important permettant à l’annonce d’être vue par le bon CANDIDAT. Le destinataire de la candidature doit être indiqué sans ambiguïté, de même que les modalités de postulation proposées. Toute modification d’une annonce doit immédiatement être communiquée au CANDIDAT dont le dossier est en cours d’examen.
Le RECRUTEUR qui publie une annonce pour le compte d’un tiers peut opter pour la fonction Anonymat. Le RECRUTEUR doit dans cas communiquer à AFRI-EMPLOI les éléments demandés d’identification du tiers qui l’a mandaté. AFRI-EMPLOI vérifie ces éléments d’identification.
Le RECRUTEUR accède aux informations qui lui sont communiquées par le CANDIDAT dans le cadre de sa démarche de candidature, la candidature étant transmise au RECRUTEUR à l’aide de l’une des coordonnées indiquées par le RECRUTEUR au sein de l'annonce concernée. Réciproquement, le CANDIDAT conserve dans son espace candidat l’accès à un lien direct vers l'annonce concernée pour laquelle il a souhaité voir les coordonnées du RECRUTEUR, de même qu’il a la possibilité de les consulter à nouveau dès lors que l’annonce concernée n’a pas été archivée.
Le RECRUTEUR doit immédiatement retirer les annonces pourvues, de même qu’il peut à tout moment modifier le statut de l’annonce de « publiée » à « archivée » afin qu’il ne soit plus possible d’y répondre.
L’espace RECRUTEUR permet d’accéder à des statistiques permettant de visualiser pour chaque annonce publiée le nombre de fois où les CANDIDATS ont demandé à visualiser les coordonnées pour postuler.
Le RECRUTEUR entre en relation avec le CANDIDAT en correspondance avec les profils et attentes renseignés par ce dernier. Le RECRUTEUR s’engage également tout au long de la relation avec un CANDIDAT à respecter les choix de communication exprimés par le CANDIDAT.
Le RECRUTEUR doit restituer en toute transparence à chaque CANDIDAT un suivi de sa candidature.
Le RECRUTEUR s’engage a collaborer promptement avec AFRI-EMPLOI afin d’apporter le cas échéant toute explication nécessaires en lien avec une éventuelle réclamation d’un CANDIDAT portant notamment sur la gestion de sa candidature.

Article 4 : Protection des données personnelles
Le RECRUTEUR est soumis aux exigences résultant de la réglementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel. Le RECRUTEUR s’engage notamment à effectuer uniquement des traitements de données dans le respect de la finalité de gestion des candidatures, de même qu’il s’engage à respecter les exigences légales applicables notamment en matière de proportionnalité des traitements effectués, de protection de la vie privée et des libertés individuelles des personnes, ainsi qu’en matière de sécurité et de confidentialité des données. Les données des candidats ne doivent pas être divulguées à des destinataires non habilités et ne pas faire l’objet de traitements ultérieurs contraire à la finalité qui a permis leur prise de connaissance par le RECRUTEUR.
Le RECRUTEUR s’engage à respecter les droits reconnus aux personnes physiques notamment par la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, reconnaissant au personnes physiques un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant et permettant à ces dernières de s’opposer au traitement des données les concernant pour des motifs légitimes. Le RECRUTEUR s’engage à supprimer les données personnelles du CANDIDAT à l’issue de l’examen d’une candidature, sauf s’il a recueilli sans ambiguïté l’accord du CANDIDAT.
Lorsque le RECRUTEUR est situé en dehors de l’Union Européenne, par exemple dans un pays africain, ledit pays étant susceptible de ne pas figurer dans la liste de la Commission européenne regroupant les pays reconnus comme disposant d’une législation équivalente à celle de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles, le RECRUTEUR est destinataire des données des CANDIDATS sur la base d’une autorisation exceptionnelle de transfert (article 69 5e de la loi française Informatique et libertés du 6 janvier 1978) visant à examiner la candidature déposée par le CANDIDAT. L’autorisation dont bénéficie le RECRUTEUR emporte corrélativement l’application de l’ensemble des exigences légales en matière de protection des données personnelles, le RECRUTEUR étant garant du respect desdites exigences vis-à-vis de tout intervenant auquel il aurait transmis tout ou partie des données des CANDIDATS.
Le RECRUTEUR doit apporter le cas échéant au CANDIDAT ainsi qu’à AFRI-EMPLOI une réponse immédiate à toute demande qui lui seraient présentée dans ce domaine, de même qu’il s’engage à coopérer sans restriction avec AFRI-EMPLOI.
Les personnes physiques représentant le RECRUTEUR, dont les coordonnées sont éventuellement enregistrées auprès d’AFRI-EMPLOI, bénéficient également des droits précités qu’elle peuvent exercer en utilisant la procédure de prise de contact indiquée au sein de l’article 8 ci-après. Une formalité a été effectuée en France par AFRI-EMPLOI auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous la référence 1830702 v.0.
AFRI-EMPLOI utilise des variables de session lors de la connexion des utilisateurs au service, de même que des cookies sont mis en œuvre par des tiers dans des conditions strictement déterminées. La politique sur le traitement des données personnelles d’AFRI-EMPLOI propose des éléments d’informations sur les traitements de données mis en œuvre dans ce cadre.
Le service AFRI-EMPLOI est hébergé par un prestataire technique situé au Canada, pays reconnu par l’Union européenne comme disposant d’une législation équivalente en matière de protection des données personnelles. Les coordonnées de l’hébergeur sont accessibles au sein de la rubrique Mentions légales du site AFRI-EMPLOI.

Article 5 : Propriété intellectuelle, propriété des bases de données
Les contenus accessibles lors de l’utilisation du service AFRI-EMPLOI étant sa propriété exclusive, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation ultérieure en dehors de la consultation des candidatures, de même que les listes d’annonces ou de recruteurs ne peuvent être diffusées ou reproduites par quiconque, quel qu’en soit le moyen informatisé ou papier, en dehors de cette finalité.
De manière générale, l’ensemble des contenus rendus accessibles par AFRI-EMPLOI sont sa propriété exclusive d’AFRI-EMPLOI et bénéficient à ce titre de protection sui generis au titre du droit des bases de données. Toute utilisation ultérieure des contenus, représentés notamment par la liste des annonces diffusées et les informations rendues accessibles par les CANDIDATS est strictement interdite.

Article 6 : Prise d’effet du contrat, durée, résiliation
Le présent contrat prend effet à compter de l’acception en ligne des présentes Conditions de vente, le présent contrat est conclu pour une durée d’un an tacitement reconductible.
Les achats effectués par le RECRUTEUR peuvent être utilisées sans limitation de durée. Les achats sont perdus en cas de suppression du compte recruteur à l’initiative du RECRUTEUR ou à celle d’AFRI-EMPLOI. Les conséquences de la suppression du compte sont rappelées dans l’interface de désactivation du compte RECRUTEUR. En toute hypothèse, AFRI-EMPLOI n’effectue aucun remboursement des achats effectués.
AFRI-EMPLOI se réserve la possibilité de résilier le service en cas de non respect avéré par le RECRUTEUR des exigences résultant du présent contrat.

Article 7 : Droit applicable
Le service est soumis au droit français.

Article 8 : Contact
Le service AFRI-EMPLOI est édité par la société LVNextCentury SARL, RCS Nanterre, SIRET 80906968500018, 7 avenue de longchamp, 92210 Saint-Cloud, France.
Le RECRUTEUR peut joindre AFRI-EMPLOI à l’aide d’un formulaire de contact accessible sur le site : htttp://www.afri-emploi.com/contact.html
Le numéro de téléphone d’AFRI-EMPLOI est le suivant : + 33.1.46.02.00.43.

Emploi par pays

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Belgique, Bénin, Botswana, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Chine , Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba , Djibouti, Egypte, Erythrée, Etats-Unis, Ethiopie, France, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Equatoriale, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc , Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria , Nigeria , Nigeria , Ouganda, République centrafricaine , République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe

Emploi par secteur d'activité

  • Agriculture
  • Banque, assurances, finances
  • Construction BTP
  • Distribution
  • Immobilier
  • Industrie
  • Informatique Télécom Internet
  • Services
  • Services publics, Administration
  • Social, Associations

Emploi par métiers

  • Administration, Services généraux
  • Audit
  • Commercial - Vente
  • Communication - Création
  • Conseil - Consulting
  • Direction générale
  • Etudes, Recherche
  • Export
  • Finances - Gestion - Comptabilite
  • Internet - E-commerce - Digital Business
  • Juridique - Fiscal
  • Logistique - Achat - Stock - Transport
  • Marketing
  • Production - Maintenance - Qualité - Sécurité - Environnement
  • Ressources Humaines - Personnel - Formation
  • Santé (recherche, industrie)
  • Santé (secteur médical) - Social
  • Systèmes d'informations - Télécom

Emploi par entreprise

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