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Sommaire
  • Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Conditions d'abonnement CANDIDAT , version : 1

émis le : 10/02/2015 à 00:00:00

  • Article 1 : Objet du service

  • Article 2 : Inscription, espace candidat

  • Article 3 : Consultation des offres d’emploi, dépôt et suivi des candidatures
  • Article 4 : Protection des données personnelles
  • Article 5 : Propriété intellectuelle, droit des bases de données
  • Article 6 : Droit applicable

  • Article 7 : Contact

Article 1 : Objet du service
Les présentes Conditions d’abonnement définissent les modalités d’utilisation par les utilisateurs ayant le statut de CANDIDAT du service en ligne accessible à l’adresse www.afri-emploi.com (ci-après « AFRI-EMPLOI »). Il doit être pris connaissance des Conditions d’abonnement préalablement à toute inscription au sein du service.
AFRI-EMPLOI propose un service en ligne dédié à la recherche d’emploi en lien avec l’économie du continent africain fonctionnant comme une plateforme mettant en relation toute personne physique en recherche d’emploi (ci-après « le CANDIDAT ») avec des organismes intermédiaires en recrutement ou proposant directement de postes à pourvoir (ci-après « le RECRUTEUR »). Le CANDIDAT doit s’assurer qu’il dispose de la capacité juridique de rechercher un emploi.
L’inscription au service AFRI-EMPLOI est gratuite pour le CANDIDAT, le service étant rémunéré par les frais d’adhésion des RECRUTEURS.
AFRI-EMPLOI n’intervient pas dans la rédaction du contenu des annonces publiées, ces dernières étant mises en ligne sous le contrôle des RECRUTEURS, de même qu’AFRI-EMPLOI n’intervient pas dans le cadre de la procédure de recrutement, de sélection des candidats, ou encore s’agissant de l’évaluation de leur situation administrative au regard du droit du travail applicable dans le pays concerné.

Article 2 : Inscription, espace candidat
L’inscription au service AFRI-EMPLOI permet de consulter le détail d’une offre d’emploi ainsi que les coordonnées du RECRUTEUR.
L’inscription au service nécessite de suivre une procédure d’ouverture de compte au cours de laquelle sont renseignés des champs obligatoires (rubrique Mes Informations). La validation du formulaire d’inscription engendre l’ouverture d’un compte candidat permettant d’accéder à un espace personnel.
Le CANDIDAT est invité, au moment de l’ouverture du compte ou ultérieurement s’il le souhaite, à constituer un dossier de candidature associé au compte candidat en complétant plusieurs rubriques complémentaires. Ces dernières permettront à l’éventuel RECRUTEUR de percevoir le profil du CANDIDAT. L’exactitude des informations communiquées doit par conséquent être vérifiée attentivement.
Dans le cadre de la constitution du dossier, des questions sont posées au CANDIDAT s’agissant respectivement de sa disponibilité, son parcours professionnel, sa relation avec l’Afrique (Rubrique Les Atouts de Ma Candidature), de ses critères de recherche souhaités en terme d’intitulé de poste, de secteur d’activité et de métier (Rubrique Mes recherches), ou encore s’agissant des choix de communication des informations le concernant vis-à-vis du RECRUTEUR (Rubrique Qui accède à mon profil).
Le CANDIDAT peut à tout moment utiliser l’espace candidat pour mettre à jour ses informations personnelles. Le compte CANDIDAT est supprimé automatiquement par AFRI-EMPLOI s’il n’a pas été utilisé par le CANDIDAT pendant une durée supérieure à 24 mois.

Article 3 : Consultation des offres d’emploi, dépôt et suivi des candidatures
Les offres d’emploi existant au sein du service AFRI-EMPLOI peuvent être consultées par l’ensemble des utilisateurs de la plateforme.
Toutefois, seuls les utilisateurs s'étant inscrits et ayant un compte CANDIDAT actif sur la plateforme sont autorisés à consulter le détail d’une offre d’emploi, accéder aux coordonnées d’un RECRUTEUR et déposer une candidature.
Le dépôt d’une candidature auprès du RECRUTEUR s’effectue en répondant à l’offre d’emploi concernée. Cette démarche autorise le RECRUTEUR à consulter en ligne les informations du dossier de candidature concerné. L’espace candidat permet de consulter la liste des annonces auxquelles il a été répondu.
Les modalités d’entrée en relation avec le RECRUTEUR sont précisées lors de la postulation, cette dernière pouvant s’effectuer le cas échéant selon une procédure spécifique précisée par le RECRUTEUR.
En cas de difficulté constatée dans le suivi par le RECRUTEUR de la candidature concernée, le CANDIDAT peut informer AFRI-EMPLOI de la situation rencontrée en utilisant les modalités de contact figurant à l’article 7 ci-après.

Article 4 : Protection des données personnelles
Les données recueillies auprès du CANDIDAT sont traitées de manière confidentielle par AFRI-EMPLOI. Leur traitement informatique a pour finalité la gestion des fonctionnalités de l’espace candidat et la diffusion des candidatures auprès des RECRUTEURS.
Les traitements des données sont effectués en conformité avec la législation française sur la protection des données personnelles, AFRI-EMPLOI ayant effectué une formalité auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) portant la référence 1830702.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le CANDIDAT bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, de même qu’il peut s’opposer au traitement des données. Pour exercer ses droits, ainsi que pour toute demande, AFRI-EMPLOI tient à la disposition du CANDIDAT les modalités de contact indiquées au sein de l’article 7 ci-après.
Lorsque le RECRUTEUR est situé en dehors de l’Union Européenne dans un pays africain, la transmission des données du CANDIDAT s’insère juridiquement dans le cadre des dispositions de l’article 69 5e de la loi française Informatique et libertés du 6 janvier 1978, la finalité du traitement étant de permettre au RECRUTEUR responsable de traitement dans le pays de destination d’examiner la candidature. Le RECRUTEUR s’engage contractuellement en souscrivant aux Conditions de vente au strict respect des dispositions légales françaises sur la protection des données personnelles.
AFRI-EMPLOI utilise des variables de session lors de la connexion des utilisateurs au service, de même que des cookies sont mis en œuvre par des tiers dans des conditions strictement déterminées. La politique sur le traitement des données personnelles d’AFRI-EMPLOI propose des éléments d’informations sur les traitements de données mis en œuvre dans ce cadre.
Le service AFRI-EMPLOI est hébergé par un prestataire technique situé au Canada, pays reconnu par l’’Union européenne comme disposant d’une législation équivalente en matière de protection des données personnelles. Les coordonnées de l’hébergeur sont accessibles au sein de la rubrique Mentions légales du site AFRI-EMPLOI.

Article 5 : Propriété intellectuelle, droit des bases de données
Les contenus accessibles lors de l’utilisation du service en ligne, ainsi que par tout autre moyen de communication utilisé par AFRI-EMPLOI pour diffuser des annonces, sont la propriété exclusive d’AFRI-EMPLOI. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation ultérieure en dehors de la consultation des offres et du dépôt des candidatures, de même que les listes d’annonces ou de recruteurs ne peuvent être diffusées ou reproduites par quiconque, quel qu’en soit le moyen informatisé ou papier, en dehors de ces finalités.
De manière générale, l’ensemble des contenus rendus accessibles au sein du service en ligne sont la propriété exclusive d’AFRI-EMPLOI et bénéficient à ce titre de protection sui generis au titre du droit des bases de données. Toute utilisation ultérieure des contenus, représentés notamment par la liste des annonces diffusées et les informations rendues accessibles par les RECRUTEURS est strictement interdite.

Article 6 : Droit applicable
Le service est soumis au droit français.

Article 7 : Contact
Le service AFRI-EMPLOI est édité par la société LVNextCentury SARL, RCS Nanterre, SIRET 80906968500018, 7 avenue de longchamp, 92210 Saint-Cloud, France.
Le CANDIDAT peut joindre AFRI-EMPLOI à l’aide d’un formulaire de contact accessible sur le site : http://www.afri-emploi.com/contact.html
Le numéro de téléphone d’AFRI-EMPLOI est le suivant : + 33.1.46.02.00.43.

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